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Directeur de publication

Bruno JEAUFFROY, IGEN du groupe Physique-Chimie
Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Carré Suffren
31/33 rue de la Fédération
Paris 15e
Tél. secrétariat : +33 (0) 1 55 55 22 30
Mél. secrétariat : ig.spc@education.gouv.fr

Maîtrise d’ouvrage

Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) 
Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) / Direction du numérique pour l'éducation (DNE)

Les orientations et les contenus sont définis sous la responsabilité conjointe de la DGESCO et de la DNE, en lien avec l'inspection générale de l'Éducation nationale.


Maîtrise d'œuvre et hébergement

DÉLÉGATION ACADÉMIQUE AU NUMÉRIQUE éducatif de l'académie de Montpellier
Rectorat Académie Montpellier - 305, rue d'Argencourt 34000 Montpellier


Protection et traitement de données à caractère personnel

La direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse s'engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués à partir du site eduscol.education.fr soient conformes à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au réglement général (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil des données (finalités),
- si des données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de la demande,
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement le ministère de l'Éducation nationale, sauf précision dans le formulaire ou téléservice lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de la demande) ;
- vos droits et la façon de les exercer auprès de du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur eduscol.education.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données gérés par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse via le site eduscol.education.fr, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données :

par courrier postal :

M. le Délégué à la protection des données
Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
110 rue de Grenelle - 75007 Paris

par courrier électronique :

M. Gilles Braun : gilles.braun@education.gouv.fr (link sends e-mail)

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Last modified: Wednesday, 10 July 2019, 2:44 PM