List of active policies

Name Type User consent
Informations sur la collecte des données Site policy All users

Summary

Charte d’utilisation et mention vie privée

En résumé ...


  • Vous acceptez d’être responsable des contenus échangés au travers de vos espaces d'échanges, et vous vous engagez à respecter le droit d’auteur et la vie privée des participants impliqués dans vos espaces d'échange.
  • Vous êtes informé que certaines données sont enregistrées concernant vos actions sur la plateforme ; les gestionnaires s’engagent à les utiliser pour vous dépanner et pour faire des statistiques globales d’utilisation de la plateforme.
  • Vous vous engagez à ne rien faire pour mettre le service en péril et à mettre tout en œuvre pour rendre vos documents aussi légers que possible avant diffusion;
  • Toute infraction est portée directement à la connaissance des autorités académiques ou administratives compétentes pour d'éventuelles sanctions. Vous pouvez perdre votre droit d'accès à la plateforme et/ou faire l'objet de poursuites judiciaires.


Full policy

Collecte des données.

Lors de votre auto-inscription en tant qu'enseignant sur notre site, vous nous avez transmis - et nous collectons donc - un minimum d’informations sur vous-même : Nom, Prénom, adresse courriel, …

Lors de l'inscription d'un élève sur notre site, vous nous avez transmis - et nous collectons donc - un minimum d’informations : Nom et Prénom.

Par ailleurs, d’autres informations non sensibles peuvent être placées dans les cours dans lesquels vous êtes inscrits.

Lors de votre inscription vous avez obligatoirement coché l’acceptation de cette charte et votre existence réelle a été vérifiée (acceptation par courriel), faute de quoi vous n’auriez pu vous y inscrire.

Pendant toute votre activité sur notre site vous avez accès par l'intermédiaire de votre page de profil à un certain nombre de commandes vous permettant de contacter le responsable de la protection des données et de réclamer la copie ou la destruction de vos données personnelles.
Ces commandes sont accessibles sous cette forme :



Durée de conservation des données.

Même après votre désinscription de notre plateforme, les données qui vous concernent restent stockées dans notre base de données bien qu’elles soient inaccessibles.

Vous disposez d’un formulaire de contact pour nous demander communication de ces données ou leur suppression. En général le délai d’exécution est au maximum de 30 jours à réception de votre message.

Toutes les données concernant les élèves inscrits sont effacées définitivement début juillet, une fois publiés les résultats du baccalauréat.

Finalités des données collectées.

Les données collectées sont exclusivement utiles pour votre formation et les échanges entre-nous. Elles restent inscrites dans la base de données de Moodle afin que lors d’une réinscription ultérieure, vos anciennes données puissent réapparaître.

Vous êtes averti que les informations que vous placez sur ce site ne seront jamais communiquées à des organismes commerciaux et sont stockées dans la base de données Moodle qui est située sur ce site sécurisé (https), non accessible directement par le web.
Vous prenez la responsabilité, au regard des droits d'auteur éventuels, des images ou documents que vous déposez dans les collections numériques et dégagez https://eduscol.education.fr/spcl de toute responsabilité à cet égard.

Informations sur vos droits et obligations.

Comme indiqué, par cette charte, je suis averti que mon adresse IP est enregistrée à chaque connexion et peut être visible de l'administrateur lors de la consultation des historiques.

Par ailleurs, par respect des personnes, vous vous interdisez les propos sexistes et vous soumettez au principe de neutralité.

Vous notez que l'accès aux collections numériques est strictement personnel. En particulier le partage de vos identifiants de connexion avec des tiers dans le but de faire profiter une ou plusieurs autres personnes de cette prestation constitue une rupture immédiate et sans contre-partie du contrat moral qui vous lie à https://eduscol.education.fr/spcl sans préjuger des poursuites pénales éventuelles.

Vous notez également qu'à présent, et pour des raisons de confidentialité, seuls l'administrateur et le gestionnaire Moodle peuvent se connecter "sous votre nom" pour des interventions ou vérifications techniques, sans toutefois accéder à votre mot de passe.

Votre mot de passe est personnel, transmis en mode crypté, et n'est connu de personne, même pas de l'administrateur. Ne le diffusez à personne. En cas de perte vous pouvez demander un nouveau mot de passe lors de votre tentative infructueuse de connexion ou nous contacter. Dans ce dernier cas, nous vous affectons un mot de passe provisoire avec obligation de le changer.



A noter que les modifications / suppressions seront réalisées après vérification dans un délai maximum de 30 jours à réception du message dont l'adresse e-mail de l'expéditeur devra être conforme à celle indiquée lors de l'inscription sur cette plateforme.